L’essentiel sur la mise en place de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

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Une approche assurantielle repensée

La DDA couvre l’ensemble de la filière des produits assurantiels, de leur conception jusqu’à leur distribution et concerne tous les distributeurs de produits d’assurance, qu’ils vendent, distribuent, conçoivent, assurent ou réassurent des produits d’assurance. Ainsi, les consommateurs et les investisseurs de détail achetant des produits assurantiels ou des produits d’investissement fondés sur l’assurance bénéficient :

  • D’une plus grande transparence des distributeurs de produits d’assurance (au niveau du prix et du coût des produits) ;
  • D’informations plus compréhensibles et plus pertinentes (création d’un document normalisé d’information sur les produits d’assurance non-vie) ;
  • De la possibilité de choisir d’acheter le produit ou le service principal sans le contrat d’assurance. A condition que les produits d’assurance proposés soit en lot avec un autre produit ou service ;
  • De règles relatives à la transparence et aux opérations commerciales.

En résumé, cette directive intervient sur la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d’assurances, dans l’uniformisation des standards de diffusion et dans l’incitation des professionnels de l’assurance (afin qu’il travaille pour le meilleur intérêt de leurs clients, de façon honnête, impartiale et professionnelle).

Elle pousse donc les professionnels à prendre en compte les besoins réels des clients, à concevoir des produits qui répondent à une clientèle ciblée et définir les bons canaux de distribution (pour certain, la devise est : « vendre le bon produit au bon client »), à connaître parfaitement chacun de ses clients afin de les conseiller selon leurs profils et leurs objectifs et à expliquer dans le détail les produits aux clients et ainsi leur offrir un conseil spécialisé.

 

Les 5 principaux enjeux opérationnels

Par ailleurs, cette directive implique des enjeux opérationnels en lien principalement avec 5 thématiques :

  Thématique : Détails :
1 L’exigence professionnelle et organisationnelle Introduction de l’évaluation et du suivi des compétences et instauration de formation continue
2 Le devoir de conseil (traçabilité et recommandation personnalisée) Renforcement de la standardisation de l’information précontractuelle et de la traçabilité du conseil donné
3 La rémunération et les conflits d’intérêts Mise en place de nouvelles règles de conduite en vue de prévenir les conflits d’intérêts lors de la commercialisation des produits
4 L’information et la transparence Apport de plus de transparence pour le client en matière de rémunération des intermédiaires
5 La surveillance des produits et les exigences en matière de gouvernance (processus de validation et reporting) Introduction de notions de surveillance et gouvernance des produits (sous l’acronyme POG)

 

Dans son règlement d’exécution, la Commission européenne fournit en annexe un modèle à respecter pour le document d’information sur le produit d’assurance :

 

Le niveau des sanctions (amende financière, retrait d’immatriculation pour les intermédiaires, retrait d’agrément pour les assureurs) prévues en cas de non-conformité, équivaut aux sanctions relatives à la non-application de la DDA.

 


La DDA doit être envisagée comme un levier de performance et de différenciation. Elle permet notamment aux professionnels de revoir leur portefeuille clients, de repenser leur stratégie et surtout de replacer le conseil au cœur de la relation avec leurs clients.


© Article rédigé par votre équipe VNCA.

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