IAS 1 – Normes IFRS : quelles évolutions pour la présentation des états financiers et des informations à fournir ?

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La norme IAS 1 consiste en une norme comptable définissant la composition des états financiers qui font l’objet d’une communication. Ceux-ci se décomposent comme suit :

La consultation, lancée en 2015 par IASB, a permis d’avoir un retour sur la pertinence de la communication financière des organisations. Il est apparu qu’il y a une volonté des acteurs économiques à transmettre plus d’informations au travers des états financiers, auprès des investisseurs. En effet, ce sondage a mis en relief 3 sujets à revoir :

  • Introduction de catégories et sous-totaux dans le résultat net
  • Exigences pour améliorer le regroupement et la ventilation des agrégats
  • Mesure de performance de la direction

Pour revoir ces 3 sujets mis en avant par la consultation d’IASB, différentes pistes ont été explorées. Ainsi, il a été proposé que les acteurs économiques apportent un certain nombre d’informations complémentaires dans leurs publications, tels que :

  • Un regroupement des produits et charges en 4 grandes catégories présentant 3 sous-totaux entre celles-ci, comme présenté ci-dessous :

 

  • Une ventilation du compte de résultat :
    • Charges d’exploitation ventilées « par nature » ou « par destination » en fonction de ce qui est le plus utile pour l’investisseur (la méthode sera définie en fonction d’un ensemble d’indicateur qui déterminera la méthode à utiliser)
    • Les produits et charges inhabituels devront faire l’objet d’une note spécifique afin de l’expliquer et présenter quelle partie du compte de résultat est impactée
  • Une mesure de performance du management permettant de donner une opinion de la direction quant aux performances de l’organisation, dans un souci de transparence

Si aujourd’hui, ce ne sont que des pistes d’évolutions, elles pourraient devenir obligatoires si l’IASB venait à produire un avenant le demandant. En effet, les résultats ont été publié en 2019 et on fait l’objet de discussions durant l’année 2020. A ce stade, aucun élément n’a été communiqué quant à l’obligation d’opérer ces évolutions :

 

Mais si cela venait à être mis en place, l’ensemble de ces évolutions pourraient avoir des impacts directs sur les opérations des organisations. Les changements à apporter dépendent de chaque entité, de son fonctionnement et de ses systèmes. Ainsi, il se peut que pour certaines entités, le coût lié aux évolutions nécessaires soit négligeable du fait de l’existence des données et des systèmes. Alors que pour d’autres entités, il sera nécessaire de développer les outils et les analyses afin de répondre aux nouvelles exigences entrainant un coût beaucoup plus important.

 


Finalement, ces mesures permettraient d’apporter aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations pour prendre des décisions économiques, en mettant l’accent sur l’amélioration des informations incluses dans l’état du résultat net. Plus particulièrement, les propositions visent à améliorer la manière dont les informations sont communiquées dans les états financiers et donc à améliorer la qualité de l’information financière.
De manière générale, ces pistes d’évolutions ont été accueillies de manière favorable par l’Autorité des Normes Comptables. A suivre dans les prochains travaux de l’IASB donc…


© Article rédigé par votre équipe VNCA.

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