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INTRODUCTION
La finance durable est devenue un enjeu majeur pour l’ensemble des entreprises, des investisseurs et des régulateurs.
La norme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été pensée dans cette finalité, elle vise à contribuer à l’intégration des paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance, afin que l’ensemble des parties prenantes puissent se prononcer sur l’activité économique des entreprises. Il sera question de fiabilisation de l’information financière, en mettant en exergue des KPI extra-financiers pour appréhender la qualité de l’investissement engagé.
L’Union Européenne a redoublé d’efforts ces dernières années pour définir un cadre règlementaire autour de cette finance durable afin d’apporter plus de transparence sur le marché et de favoriser les investissements durables.
Les textes réglementaires sont nombreux et peuvent être répartis selon 3 objectifs :
1. Transparence avec la montée en puissance des exigences de Reporting : SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), CSRD (Corporate
Sustainability Reporting Directive), DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
2. Classification (Taxonomie)
3. Durabilité des produits et services proposés (règlement Benchmark)
La CSRD répond à cet objectif de transparence et de responsabilité en prévoyant des obligations supplémentaires de reporting aux entreprises.
DE LA NORME NFRD A LA CSRD
a. Contexte réglementaire
La CSRD fait partie du plan d’action de la Commission Européenne pour la finance durable. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable.
Son contexte est celui de la prise de conscience croissante de l’importance de la durabilité dans les entreprises et de la nécessité de transparence et de responsabilité accrues en matière de reporting non-financier.
La NFRD a été jugée insuffisante pour répondre à ces exigences et pour fournir des informations comparables et fiables sur la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises.
La directive vise donc à renforcer et à améliorer le cadre actuel de reporting ESG en fournissant des normes harmonisées et des critères plus stricts pour la divulgation des informations ESG par les entreprises. Elle élargit également la portée du reporting ESG en couvrant toutes les grandes entreprises de l’UE, y compris les entreprises cotées et non cotées, ainsi que les entités de l’UE qui ne sont pas établies dans l’UE, mais qui ont des activités significatives dans l’UE.
En outre, elle a une valeur contraignante et pourra entrainer, le cas échéant, des sanctions pécuniaires pour les entreprises.
b. Le positionnement de cette norme vis-à-vis des autres réglementations
La CSRD est étroitement liée à la taxonomie, qui permet une classification des activités économiques durables, à la Disclosure dont elle fait partie (SFDR / DPEF), qui vise à accroître la transparence des informations sur la durabilité et au benchmarking utilisé pour améliorer la comparabilité des informations extra-financières entre les entreprises.
Ainsi, la taxonomie fournit un cadre de référence pour l’identification et la classification des informations extra-financières, qui doivent ensuite être communiquées conformément à la CSRD.
La CSRD met également l’accent sur la Disclosure et le benchmarking pour encourager la publication d’informations de qualité et faciliter la comparaison entre les entreprises.
Ensemble, ces règlementations (CSRD, SFDR, DPEF, Taxonomie, règlement Benchmark…) sont complémentaires et contribuent à créer un cadre pour la finance durable en Europe, en favorisant une plus grande transparence et en encourageant les investissements dans des entreprises durables et respectueuses de l’environnement.
c. La directive CSRD : double matérialité
Le concept de double matérialité revient à reconnaitre que les entreprises ont une responsabilité non seulement envers leurs actionnaires et leurs parties prenantes internes et externes, mais aussi envers la société et l’environnement dans lequel elles opèrent.
Cela suppose notamment :
- De définir le modèle d’affaires et la stratégie de l’entreprise
- D’identifier les enjeux et les risques ESG
- D’intégrer la compatibilité avec une trajectoire bas carbone en accord avec les accords de Paris
- De définir une chaîne de responsabilité autour de ces sujets de gouvernance et de durabilité
- D’identifier les acteurs responsables des actions, les garants pour suivre et piloter cette stratégie.
La matérialité financière se caractérise par l’impact des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur la performance financière de l’entreprise. Cela comprend des aspects tels que les risques et les opportunités liés au changement climatique, à la santé et à la sécurité des employés, aux droits de l’homme, etc. Les entreprises doivent rendre compte de ces aspects dans leurs rapports financiers afin de donner une image complète de leur performance.
La matérialité d’impact se caractérise par l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société. Cela comprend des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’eau, les relations avec les communautés locales, etc. Les entreprises doivent rendre compte de ces aspects dans leurs rapports sur la durabilité pour démontrer leur engagement envers la responsabilité sociale et environnementale.
L’entreprise se doit donc de mettre en place des politiques, des plans d’actions et des ressources pour intégrer les enjeux de pilotage de durabilité
dans le pilotage stratégique de l’entreprise.
© Article rédigé par votre équipe VNCA.
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