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En bref : Le projet GloBE (Global Anti-Base Erosion) est une initiative de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui s’inscrit dans le Pilier 2 du cadre BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Il vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Ce projet repose sur l’idée d’un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les grandes multinationales (avec un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros). Si une entreprise paie un impôt inférieur à ce seuil dans un pays, il y a un mécanisme permettant à d’autres États de récupérer la différence. Les pays qui ont adopté ces règles sont principalement ceux de l’OCDE, mais la réforme s’étend à d’autres pays du G20 et à d’autres juridictions collaborant avec l’OCDE (140 pays concernés). Les règles sont entrées en vigueur en 2024 pour les exercices fiscaux commençant après cette date. L’objectif de cet article est d’explorer le fonctionnement, la méthode de calcul et les enjeux pour les multinationales.