EN BREF : Cette note fait suite à notre publication du 28 octobre 2025 sur l’encadrement réglementaire des cryptoactifs en matière de LCB-FT qui posait les fondations du cadre GAFI et PSAN ; elle en approfondit les implications opérationnelles à l’aune de MiCA et du TFR. Le règlement MiCA, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, constitue le premier cadre réglementaire européen harmonisé pour les crypto-actifs. Il introduit un régime d’autorisation obligatoire pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), remplaçant les régimes nationaux fragmentés dont le statut français de PSAN. Sa mise en œuvre révèle cependant une complexité réglementaire nouvelle : les acteurs opérant à l’intersection des crypto-actifs et des services de paiement se trouvent soumis à un empilement de régimes — MiCA, règlement TFR sur la Travel Rule, et directive DSP2 — dont l’articulation a nécessité des clarifications successives de la Commission européenne, de l’EBA et de l’ACPR tout au long de 2025 et début 2026. La présente note examine ces trois couches réglementaires, leurs interactions concrètes sur le dispositif LCB-FT des acteurs concernés, et les perspectives ouvertes…
IFRS 18 : évolution de la présentation des états financiers
EN BREF : IFRS 18 transforme la présentation des états financiers…
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