En bref : En 2025, le législateur français a décidé de renforcer la lutte contre l’arbitrage de dividendes. L’idée principale est d’introduire la notion de bénéficiaire effectif pour exiger la retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents, même en cas de montage temporaire (prêt-emprunt de titres, cession temporaire, etc.). Cette réforme s’inscrit dans un contexte où les États européens cherchent à combattre plus efficacement ces montages « CumCum », considérés comme une fraude à l’arbitrage des dividendes. Mais comment en sommes-nous arrivés là ? Les révélations successives, dont l’enquête des « CumEx Files » en 2018, ont mis au jour l’ampleur internationale de ces pratiques : banques, cabinets d’avocats et investisseurs institutionnels utilisaient des schémas d’arbitrage pour contourner la fiscalité des dividendes, entraînant un manque à gagner fiscal estimé à plus de 150 milliards d’euros pour plusieurs États de l’Union Européenne.
« Régime d’indemnisation des risques naturels et le rôle du groupe CCR »
En bref : Les risques naturels sont des événements d'origine géophysique ou…
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