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20 Mar 2025 Le mécanisme des montages « CumCum »
En bref : En 2025, le législateur français a décidé de renforcer la lutte contre l’arbitrage de dividendes. L’idée principale est d’introduire la notion de bénéficiaire effectif pour exiger la retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents, même en cas de montage temporaire (prêt-emprunt de titres, cession temporaire, etc.). Cette réforme s’inscrit dans un contexte où les États européens cherchent à combattre plus efficacement ces montages « CumCum », considérés comme une fraude à l’arbitrage des dividendes. Mais comment en sommes-nous arrivés là ? Les révélations successives, dont l’enquête des « CumEx Files » en 2018, ont mis au jour l’ampleur internationale de ces pratiques : banques, cabinets d’avocats et investisseurs institutionnels utilisaient des schémas d’arbitrage pour contourner la fiscalité des dividendes, entraînant un manque à gagner fiscal estimé à plus de 150 milliards d’euros pour plusieurs États de l’Union Européenne.
Divers facteurs, comme l'inflation, contribuent à une pression accrue sur les entreprises et impactent le coût du risque des banques.
18 Fév 2025 « Défaillance des entreprises : impact sur le coût du risque des banques et la gestion du risque de crédit »
En bref : Le risque de crédit, qui désigne la possibilité qu’un…
Dans cet article, l'objectif ici est de définir le Trade Finance et comprendre son enjeu dans le secteur bancaire.
28 Jan 2025 « Le Trade finance »
En bref : Le Trade Finance, également appelé Financement de Commerce, est…
19 Déc 2024

« Régime d’indemnisation des risques naturels et le rôle du groupe CCR »

En bref : Les risques naturels sont des événements d'origine géophysique ou…
28 Nov 2024

« Nouveau plan de comptes du Plan Comptable Général »

Le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 a été révisé…
09 Oct 2024

« L’IA, catalyseur de la transformation de la LCB-FT : entre promesses et enjeux »

La lutte contre le blanchiment d'argent  exige une adaptation constante face…
17 Sep 2024

« DORA : une nouvelle ère pour la cybersécurité dans la finance »

L’objectif de DORA est de renforcer, au niveau européen, la gestion…
25 Juil 2024

« La cryptomonnaie : impact sur le système financier »

13 Juin 2024

« La nouvelle directive CSRD »