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INTRODUCTION – GREEN DEALS
PLAN ACTION SUR LA FINANCE DURABLE
En mai 2018, la Commission a adopté un ensemble de mesures mettant en œuvre plusieurs actions clés annoncées dans son plan d’action sur la finance durable.
Ces actions peuvent être divisées en trois catégories :
• Réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable
• Intégrer de la durabilité dans la gestion des risques
• Favoriser la transparence et le long terme
NGFS
Le Network for Greening the Financial System réunit 127 banques centrales et superviseurs
engagés à mieux prendre en compte les risques que fait peser le changement climatique sur la
stabilité financière mondiale.
Pour aider ses membres à « passer à l’action », le NGFS recommande :
• D’intégrer les risques liés au climat dans le suivi de la stabilité financière et la
supervision micro-prudentielle
• D’intégrer des facteurs liés au développement durable dans la gestion des
portefeuilles pour compte propre
• De remédier aux lacunes en matière de données
• De sensibiliser davantage et renforcer les capacités d’analyse, encourager
l’assistance technique et le partage des connaissances
• De parvenir à une publication d’informations financières en rapport avec le risque
climatique et environnemental sur des bases solides et homogènes au plan
international
• De favoriser le développement d’une taxonomie des activités économiques au
niveau international
INTRODUCTION – P3ESG
A partir de juin 2022, les banques sont désormais tenues de fournir des critères qualitatifs et quantitatifs afin de pouvoir évaluer l’impact des risques ESG sur leurs stabilités financières d’un point de vue court, moyen et long terme.
Dans ce sens, l’ABE a publié un draft ITS détaillant les méthodes d’analyse et les outils permettant d’évaluer les impacts des risques ESG. La publication d’informations sur les risques ESG est un outil essentiel pour promouvoir la discipline de marché, permettant aux parties prenantes d’évaluer les risques ESG et la stratégie de finance durable des banques.
Pour rappel, les normes prudentielles du Comité de Bale reposent sur 3 piliers :
Ce projet de l’ABE met en œuvre l’article 449a du CRR (Capital Requirements Regulation) : « Les établissements dont les titres sont négociés sur un marché réglementé seront tenus de publier des informations sur les risques ESG, y compris les risques physiques et de transition, comme indiqué dans le projet final de STI (les normes techniques d’élaboration) ».
INTRODUCTION – TAXONOMIE
La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact
favorable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers des activités
« vertes ».
La taxonomie définit 6 objectifs environnementaux :
