Ce qu’il faut savoir de la Nouvelle Définition du Défaut « NdoD »

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Rappel du contexte règlementaire

En septembre 2016, l’EBA publie la Guideline pour l’application de la définition des NPL « NDoD » et propose des stratégies pour les réduire. Cette Guideline est d’application obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021.

 

Les nouvelles exigences de l’EBA

Tableau comparatif anciennes exigences VS nouvelles exigences

Mise en place de la nouvelle définition du défaut

Chantiers à mener pour la mise en place

Plusieurs chantiers sont à mener :

  • Paramétrer les SI (en fonction du degré d’automatisation du process NPL et FBE dans l’entité le chantier IT sera plus ou moins important) ;
  • Mise en place d’un plan de formation ;
  • Refonte des process front et back office ;
  • Implémentation de nouveaux contrôles de 1er et 2nd

 

Les difficultés liées à leur application (retour d’expérience sur les 6 premiers mois)

L’application récente de la nouvelle définition du défaut a mis en exergue certaines difficultés/omissions par le régulateur. A titre d’exemple, la détermination du taux de couverture des défauts en période d’observation.

Impact fiscal

La problématique se pose au niveau de la déductibilité des provisions en période d’observation car le risque de perte n’est pas probable, sauf si l’établissement bancaire le démontre et le documente correctement.

Impact sur le contrôle permanent

L’impact en termes de contrôle permanent est assez important vu l’ampleur de la réforme, en particulier dans la phase d’implémentation.

A titre d’exemple, certains de ces contrôles pourront limiter le risque de non-conformité :

  • Calcul des jours d’arriérés et distinction avec les arriérés techniques ;
  • Application des seuils de matérialité aux arriérés ;
  • Respect de la période d’observation (pour le CDL et les Forbearance).

 


Comme nous avons pu le voir, la mise en place de la nouvelle définition du défaut va demander un changement structurel important que ce soit au niveau des fonctions Risque, IT et Finance. Le chantier est d’envergure et devra être respecté dans les délais imposés par le régulateur. Le coût de la non-conformité est souvent plus élevé que celui de la mise en conformité.


© Article rédigé par votre équipe VNCA.

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