IFRS 18 : évolution de la présentation des états financiers

CONTEXTE

IFRS 18 impose des catégories définies et des sous-totaux obligatoires, notamment dans le compte de résultat.
Elle remplit aussi la promesse d’améliorer la comparabilité des performances financières des entités et entreprises, prenant place au sein d’un même groupe ou non.

DE IAS 1 A IFRS 18 : RETROSPECTIVE ET EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE

L’IASAB a publiée la norme IFRS 18 le 9 avril 2024 pour remplacer la norme IAS 1 – Presentation of Financial Statements concernant la présentation et les annexes des états financiers. Elle fait partie du projet « Primary Financial Statements » de l’IASB. Ce dernier vise à améliorer la comparabilité, la transparence et la cohérence des présentations financières (notamment du compte de résultat).

IFRS 18 ne modifie pas les principes de reconnaissance et de mesure des éléments comptables (actifs, passifs, revenus, charges). L’impact porte principalement sur la présentation et les informations à divulguer. Dont le but est d’harmoniser la présentation des états financiers des entreprises. Ce qui permettra ainsi une meilleure comparaison de ces dernières, sans distinction selon leur nature, leur secteur d’activité, leur taille, etc.

PRESENTATION DE LA NORME IFRS 18

Enjeux

L’adoption d’IFRS 18 engendre plusieurs enjeux pour les entreprises et leurs environnements :

Pour les utilisateurs / investisseurs :

• Comparabilité améliorée : les sous-totaux obligatoires (résultat d’exploitation, résultat avant financement et impôts) visent à fournir un point de comparaison standardisé entre entreprises. Ils réduisent ainsi les divergences de présentation actuelles.
• Transparence sur les indicateurs non-IFRS : en rendant les MPM (Management Performance Measures) auditées et en imposant leur rapprochement avec les montants IFRS publiés, on permet aux utilisateurs de mieux appréhender la « boîte noire » des indicateurs alternatifs.

Pour les entités (entreprises) :

• Complexité opérationnelle : la classification, la ventilation, la détermination des lignes (agrégation / désagrégation) et le retraitement rétrospectif exigent souvent des modifications dans les systèmes d’information, les processus de clôture, l’informatique et les contrôles internes.
• Jugement accru : déterminer à quelle catégorie (exploitation, investissement, financement) un certain revenu ou une charge doit être placé peut impliquer des choix de jugement. Cela peut entraîner des divergences entre entreprises si les critères ne sont pas appliqués de façon homogène.
• Réconciliation et auditabilité des MPMs : intégrer les mesures de performance non IFRS dans les états financiers avec leur réconciliation impose que celles-ci soient documentées de manière robuste et auditable.
• Communication et formation : les utilisateurs (investisseurs, analystes) devront s’adapter à la nouvelle présentation des résultats. Les entreprises doivent expliquer les changements de classement, les impacts de transition, etc.
• Effet sur les indicateurs clés de performance et contrats liés aux résultats : les métriques internes ou les contrats (par exemple bonus, covenants de dette, rémunération variable) basés sur des résultats (ex : RCAI, résultat net) devront être analysés pour vérifier leur cohérence avec la nouvelle présentation IFRS.
• Coût de transition : les entités doivent anticiper les coûts liés à la refonte des systèmes, l’actualisation des chartes comptables, la formation, le retraitement rétrospectif, etc.

Impacts de IFRS 18 sur les entreprises du secteur bancaire / assurantiel

Secteur bancaire/Institutions financières :

• Activité de financement à la clientèle

Pour les banques, la principale activité est souvent la fourniture de crédit (prêts). IFRS 18 prévoit que lorsqu’une entité exerce une « activité de financement » en tant qu’activité principale, les revenus et charges y afférents peuvent être présentés dans la catégorie « Exploitation » plutôt que dans  « Financement ». Ceci est une dérogation reconnue pour ces business models.

Cela implique que les marges d’intérêts, les frais de crédit, etc., seront « mis au cœur » du résultat d’exploitation, ce qui modifiera l’analyse de la rentabilité « cœur de métier ».

• Instruments financiers, effets de marché, dérivés, couverture

Les résultats provenant d’instruments financiers (par exemple les gains / pertes de juste valeur, les dérivés, les couvertures) doivent être classés selon la catégorie reliée au risque qu’ils gèrent. Si un dérivé est désigné comme instrument de couverture, ses gains/pertes sont présentés dans la même catégorie que l’élément couvert.

Dans une banque, cela implique de bien rattacher les résultats des dérivés aux marges d’intérêts ou charges raccordées. Les différences de change sont également à classer selon la source sous-jacente (ex : sur les prêts vs sur les dettes).

• Effet sur les ratios de performance bancaire

Les indicateurs usuels dans les banques (par exemple « résultat net d’exploitation », « marge nette d’intérêt », « coefficient d’exploitation ») devront être repensés ou ajustés pour tenir compte de la nouvelle structure de présentation.

Les comparaisons historiques avec des périodes antérieures devront être retraitées via le retraitement rétrospectif.

• Complexité de retraitement

Les banques ont souvent de nombreuses lignes de revenus et charges liées à des opérations de marché, de financement, des produits dérivés, des activités de trading, etc. Le retraitement peut être complexe et lourd.

Elles devront adapter leur système de gestion des données (data warehouse, comptabilité analytique, etc.) pour permettre la ventilation selon les nouvelles catégories.

Secteur assurantiel, quelques particularités

Les compagnies d’assurance, ayant déjà récemment implémenté la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance, sont souvent en phase de transition ou optimisation de leurs systèmes de reporting.

Bien que l’activité principale soit l’assurance (et non pas le financement classique), les assureurs peuvent avoir des portefeuilles d’investissement, des revenus financiers, des produits dérivés, des effets de change, etc. Ces éléments devront être classés selon les catégories (exploitation, investissement, financement).

Les MPMs sont également très utilisés dans le secteur assurance (résultat technique, marge sous-jacente, etc.), le nouveau cadre de divulgation les soumettra en conséquence à une rigueur supplémentaire.

Les comparaisons des états financiers entre assureurs seront plus aisées grâce à la standardisation de la structure du compte de résultat.

Conséquences

Les divergences entre entreprises dans le choix de classification ou d’agrégation risquent de limiter la comparabilité, malgré l’intention normative.

Les MPMs (mesures non IFRS) peuvent être utilisées pour présenter une image favorable si les réconciliations ne sont pas suffisamment explicites.

En particulier dans les secteurs à forte complexité (banque, assurance, groupes diversifiés), le nombre d’éléments à retraiter et reclasser peut-être élevé.

PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE IFRS 18

Quelle présentation pour le Résultat Net Global ?

Avec IFRS 18, la présentation du Résultat Net Global (RNG) gagne en structure et en lisibilité grâce à un format standardisé du compte de résultat. La norme impose une organisation plus claire entre le résultat net issu des activités ordinaires et les autres éléments du résultat global. Cela facilite ainsi l’analyse de la performance globale de l’entreprise

Le RNG doit désormais apparaître dans une présentation cohérente avec les nouvelles catégories d’activité définies par IFRS 18. Ce qui permettra aux utilisateurs des états financiers d’identifier plus facilement la contribution des opérations, des activités d’investissement et des activités de financement au résultat final.

Quelle classification pour le RNG et les nouveaux agrégats ?

IFRS 18 introduit une classification renforcée du RNG, fondée sur trois grandes catégories obligatoires : opérationnelle, investissement et financement.
Cette structure vise à améliorer la comparabilité entre entreprises. Elle défin des règles uniformes de classement des revenus et charges. La norme crée également de nouveaux agrégats intermédiaires – tels que le “Operating Profit” – devenus des sous-totaux obligatoires. Ce qui réduira l’usage d’indicateurs alternatifs non normalisés.

Cette approche permet aux utilisateurs de mieux comprendre les leviers réels de performance et d’apprécier plus finement la profitabilité des activités courantes par rapport aux éléments non récurrents ou liés à la structure financière.

Quelle présentation des informations relatives aux notes annexes ?

Les notes annexes doivent désormais suivre une logique plus structurée sous IFRS 18, avec une hiérarchisation fondée sur la matérialité et les besoins des utilisateurs.

Les entreprises doivent fournir des explications claires sur les critères de classification utilisés, notamment pour les postes reclassés selon les nouvelles catégories d’activité.

La norme insiste aussi sur la transparence concernant les jugements de gestion et les politiques retenues. Le but étant de rendre la présentation des états financiers plus informative et cohérente. Ainsi, les notes annexes deviennent un complément indispensable pour comprendre les choix de présentation opérés. Et comprendre leur impact sur le RNG et les agrégats intermédiaires.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE MPM

Les MPMs (mesures de performance choisies par la direction) sont des indicateurs de performance non définis par les IFRS. Mais utilisés par la direction pour expliquer sa vision de la performance.
Avec IFRS 18, ces mesures doivent désormais être présentées dans les états financiers lorsqu’elles sont aussi utilisées dans les communications publiques (ex. rapport de gestion).

Elles doivent obligatoirement être :

• Clairement décrites
• Expliquées (raison d’être)
• Reconciliées avec le sous-total IFRS comparable
• Accompagnées du détail des ajustements, y compris impacts fiscaux et intérêts minoritaires

Toute modification, suppression ou introduction d’une MPM doit être justifiée et les comparatifs retraités. Les MPMs doivent refléter uniquement un agrégat de produits/charges et ne peuvent pas concerner le bilan ou la trésorerie. L’objectif est d’améliorer la transparence, la comparabilité et la fiabilité des indicateurs alternatifs utilisés par les entreprises.

A ce titre les principales nouvelles obligations liées aux MPMs selon IFRS 18 sont les suivantes :

• Identification : une MPM est un sous-total de produits et charges utilisé dans des communications publiques (ex : rapport de gestion, communiqué de presse, présentation aux investisseurs). Elle reflète la vision de la direction sur la performance, et qui n’est pas un sous-total déjà exigé par d’autres normes IFRS.
• Note unique : toutes les MPMs doivent être regroupées dans une seule note des états financiers.
• Libellé et description : chaque MPM doit avoir un nom clair et une description compréhensible, qui ne soit pas trompeuse.
• Raison d’être : il faut expliquer pourquoi la direction juge que cette mesure est utile — quel aspect de la performance elle met en avant.
• Calcul : la norme impose de détailler comment la MPM est calculée.
• Réconciliation : il faut rapprocher la MPM avec le sous-total IFRS le plus proche (ou total/subtotal IFRS comparable). Afin que les utilisateurs voient comment cette mesure “maison” se connecte aux chiffres comptables.
• Impôts et participations minoritaires : pour les éléments de la réconciliation, il faut indiquer l’effet sur l’impôt sur le revenu et sur les intérêts minoritaires, et expliquer comment ces effets ont été déterminés.

PROCHAINES ETAPES 

Sous réserve d’adoption par l’Union Européenne, IFRS 18 sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (états financiers clos au 31 décembre 2027 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile). Une application anticipée sera possible.

Cependant, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a soumis son approbation à la Commission Européenne le 5 mai 2025.

Son application sera rétrospective : les données de l’exercice comparatif (exercice 2026 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile) devront faire l’objet de reclassements à décrire dans les notes annexes.

SOURCES

https://www.pwc.fr/fr/publications/2025/07/ifrs-18-presentation-des-etats-financiers.html

https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/news/2024/ifrs-18/ifrs-18-french.pdf

https://www.ey.com/fr_fr/ey-perspective-synthese-de-l-actualite-reglementaire-et-comptabl/actualite-ifrs-incidences-comptables-des-incertitudes-macroeconomiques-et-comment-se-preparer-a-ifrs-18